1.Éditeur du site
- Dénomination
- Académie Acquisition
- Fondatrice
- Orane Janvier
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Nom de l'entrepreneur
- Julien Suze
- SIRET
- 932 860 273 00014
- SIREN
- 932 860 273
- N° TVA intracommunautaire
- FR75932860273
- Code APE
- 7021Z - Conseil en relations publiques et communication
- Déclaration d'activité
- NDA à obtenir auprès de la DREETS Île-de-France
- Adresse
- 14 rue du Caporal Peugeot, 75017 Paris
- contact@academie-acquisition.fr
- Site
- academie-acquisition.fr
2.Hébergeur
- Nom
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Contact
- support.ovhcloud.com · 1007 (depuis la France)
3.Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site - textes, articles et guides, vidéos de formation, livrables, templates et scripts, supports de cours et fiches pratiques, illustrations et images, logos et marques - sont la propriété exclusive de l'éditeur du site.
Sont interdits sans autorisation écrite préalable :
- toute reproduction, même partielle ;
- toute adaptation, modification ou traduction ;
- toute utilisation commerciale ou à titre onéreux.
Usage autorisé. Les formations sont destinées à un usage strictement personnel et non commercial. L'apprenant peut consulter les contenus pour son propre apprentissage uniquement. Tout manquement expose son auteur à des poursuites judiciaires.
4.Données personnelles et RGPD
4.1 Responsable de traitement
Le responsable de traitement est l'éditeur du site, joignable à contact@academie-acquisition.fr.
4.2 Données collectées
- nom et prénom ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone (facultatif) ;
- raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire et pays, lorsqu'ils sont renseignés pour la facturation ;
- formation demandée et modalité de paiement souhaitée ;
- page d'origine et paramètres de campagne, à des fins de mesure d'audience ;
- données de paiement, traitées par le prestataire de paiement et non stockées par l'éditeur ;
- données de suivi pédagogique (modules complétés, progression).
4.3 Finalités
Gérer l'inscription et l'accès aux formations ; traiter les paiements et les remboursements ; envoyer les confirmations de commande et les accès ; communiquer sur les mises à jour et les nouvelles formations ; assurer le suivi pédagogique ; respecter les obligations légales de facturation et de comptabilité.
4.4 Base légale
L'exécution du contrat de formation (article 6.1.b du RGPD) et le consentement de l'apprenant pour les communications marketing (article 6.1.a).
4.5 Durée de conservation
- Données de formation - durée de la relation commerciale, puis 3 ans après la dernière interaction ;
- Données de paiement - non conservées par l'éditeur, gérées par le prestataire de paiement selon sa propre politique ;
- Données comptables - 6 ans, obligation légale ;
- Données marketing - jusqu'au retrait du consentement.
4.6 Destinataires et transferts
Les données peuvent être communiquées au prestataire de paiement, aux services comptables et fiscaux, et aux autorités publiques sur demande légale.
Les formulaires du site transmettent les données saisies à préciser les sous-traitants : outil de collecte, hébergement des formulaires, emailing . Si l'un d'eux est établi hors de l'Union européenne, la clause doit indiquer la garantie applicable (clauses contractuelles types, décision d'adéquation) et non l'absence de transfert.
4.7 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement à des fins marketing.
Pour les exercer, adressez une demande écrite à contact@academie-acquisition.fr, accompagnée d'un justificatif d'identité.
4.8 Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris - cnil.fr.
5.Cookies et technologies de suivi
5.1 Cookies techniques
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement : session et authentification, sécurité, préférences d'affichage. Ils ne nécessitent pas de consentement.
5.2 Cookies analytiques et marketing
préciser les outils utilisés, ou supprimer cette section s'il n'y en a aucun Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau affiché à votre première visite.
5.3 Gérer vos préférences
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels lors de votre première visite, modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres du site, et supprimer les cookies déjà déposés depuis les réglages de votre navigateur. Pour en savoir plus : cnil.fr/cookies.
6.Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leur conformité légale, et se réserve le droit de retirer tout lien sans préavis.
7.Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible et à jour. Le site peut néanmoins être temporairement indisponible pour maintenance. Bien que les informations soient vérifiées, l'éditeur ne garantit pas l'exactitude complète des contenus et ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions.
8.Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français - tribunal de commerce pour les litiges commerciaux, tribunal judiciaire pour les autres.
9.Conformité légale
L'éditeur s'engage à respecter la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, le code de la consommation et le code du travail en matière de formation professionnelle.
10.Contact
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes mentions légales :
Email : contact@academie-acquisition.fr
Adresse : 14 rue du Caporal Peugeot, 75017 Paris